Conditions générales de vente

YAQUOT HIBA (EPICOM)

Mise à jour le 12 novembre 2025

Préambule et définitions

Le présent document régit l’activité de Hiba Yaquot, immatriculée sous le SIREN 892630971, exerçant en micro-entreprise et proposant des programmes en ligne, accompagnements et produits digitaux via les sites :

• epicomagency.fr

• epicomacademy.fr

Dans ces CGV, on entend par :

• Société : YAQUOT HIBA (EPICOM)

• Sites : les sites mentionnés ci-dessus

• Client : toute personne physique ou morale s’inscrivant à un programme ou service de la Société

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente

Tout client ou utilisateur du site s’engage à consulter régulièrement les CGV, qui constituent un contrat liant le client à la Société. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Pour accéder aux services, le client doit être majeur (+18 ans), juridiquement capable, et disposer du matériel adéquat (ordinateur, micro, webcam, connexion internet, navigateur à jour, carte bancaire).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’accès aux programmes en ligne, accompagnements individuels et collectifs, et produits digitaux proposés par la Société.

Les informations détaillées sur chaque programme (contenu, durée, dates) figurent sur les sites. La Société peut ajuster le contenu pour s’adapter à l’actualité, au niveau du groupe ou à l’évolution des modules, les contenus fournis restant indicatifs.

Article 2 : Durée d’accès aux programmes

L’accès aux programmes en ligne et à leurs supports (vidéos, écrits, audios) est garanti au minimum 24 mois. La Société peut prolonger ou mettre fin aux accès après préavis de trois mois, permettant aux clients de finaliser les modules.

Les dispositifs d’accompagnement personnalisés (emails, lives, ateliers) sont précisés lors de l’inscription. Aucun suivi individuel permanent n’est inclus par défaut, sauf mention contraire.

L’accès aux programmes débute après validation du paiement, sauf exception (prévente). Pour les paiements par virement, l’accès est accordé uniquement après réception des fonds.

Article 3 : Paiement

Le client s’engage à régler le montant indiqué sur la page de commande, via Stripe (carte bancaire). Exceptionnellement, un paiement par virement peut être accepté sur demande.

• Les paiements en plusieurs fois restent obligatoires pour toutes les échéances.

• Les tarifs peuvent évoluer, mais le client conserve le prix affiché au moment de la commande.

• Les tarifs incluent toutes taxes (TTC).

• Les impayés entraînent suspension immédiate des accès et facturation des frais de rejet. Le rétablissement des accès se fait sous 3 jours ouvrés après régularisation.

Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont égales au taux légal, avec indemnité de recouvrement de 40 € TTC.

Article 4 : Inscription et réservation

• Chaque inscription est personnelle : pas de partage de compte ou achat groupé sans accord préalable.

• Les programmes peuvent être ouverts toute l’année ou par sessions limitées. Les dates sont sur le site et peuvent évoluer.

• La Société peut refuser une inscription si le programme ne correspond pas aux besoins du client.

• Toute commande vaut engagement ferme et définitif.

Article 5 : Confidentialité

• La Société garantit la confidentialité des données et informations communiquées par le client.

• Le client s’engage également à ne pas divulguer les contenus ou informations liées au programme.

Article 6 : Données personnelles

• Les informations collectées concernent : prénom, nom, email, adresse, SIRET le cas échéant, besoins et objectifs liés au programme.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité des données (loi Informatique et Libertés & RGPD).

• Les données peuvent être partagées aux membres de l’équipe pédagogique uniquement pour l’exécution du programme.

• Conservation : maximum 3 ans.

• Les données peuvent être stockées en dehors de l’UE, via Dropbox, Zapier, Google Drive, ThriveCart, Notion, etc., conformément à la politique de confidentialité.

Article 7 : Retours et satisfaction

La Société peut solliciter des retours clients pour améliorer ses services, à des fins statistiques ou pédagogiques, dans le respect de la confidentialité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

• Les contenus des programmes (supports écrits, vidéos, templates) restent la propriété exclusive de la Société.

• Toute reproduction ou revente est interdite, sous peine de poursuites et suspension immédiate du compte.

• Il est interdit de créer une offre concurrente ou similaire dans les 2 ans suivant la fin du programme, sans autorisation écrite.

Article 9 : Résiliation, rétractation et litiges

• Le droit applicable est le droit français.

• Les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours (loi L.221-18 du Code de la consommation), sauf si l’accès au programme commence immédiatement après achat. Une case à cocher matérialise l’engagement.

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Société, qui dispose de 2 semaines pour répondre.

• En cas d’échec de la résolution amiable, le Tribunal compétent est celui de Paris.

Médiation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir un médiateur à Paris dans un délai d’un an après réclamation.

Exemple :

Médiateur : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 – contact@sasmediationsolution-conso.fr
Ou via le formulaire : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Article 10 : Maintenance et liens

• Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’est pas responsable de leur contenu.

• Le site est accessible 24h/24, mais peut être temporairement indisponible pour maintenance.

• Aucun remboursement ou compensation financière n’est dû pour indisponibilité temporaire.